J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17732

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Décision du 18 juillet 2001 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0100447S



Par décision no 2001-702 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le GIE Institut régional d'ingénierie informatique de santé est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du GIE Institut régional d'ingénierie informatique de santé et des établissements ci-dessous, pour leur activité directement liée à la santé :
- centre hospitalier universitaire de Nantes ;
- hôpital Bellier ;
- établissement français du sang ;
- centre de recherche de lutte contre le cancer ;
- nouvelles cliniques nantaises ;
- centre Catherine de Sienne ;
- clinique Saint-Augustin.